Mentions légales
Éditeur du site
Le site ima-motors.com (nom commercial : IMA MOTORS) est édité par :
- Nom de l’exploitant : IMA MOTORS, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : 01210 Ferney-Voltaire, France
- SIRET : 528 047 152 00038
- SIREN : 528 047 152
- RCS : Bourg-en-Bresse
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR33528047152
- Code APE/NAF : 45.11Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Email de contact : ima-motors@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 (depuis la France) Site : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ima-motors.com (textes, images, logos, visuels produits, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez ima-motors@gmail.com.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ces cookies via son navigateur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ima-motors.com, édité par IMA MOTORS, entrepreneur individuel, SIRET 528 047 152 00038.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
IMA MOTORS propose à la vente des pièces et accessoires pour motos et scooters (éclairage LED, systèmes Carplay, kits de carrosserie, optiques, kits de fixation). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; en cas d’erreur manifeste, IMA MOTORS ne saurait être tenu responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). IMA MOTORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée directement en ligne via le site. Elle est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Article 6 — Livraison
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter le service client à ima-motors@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) à [email/adresse à compléter]. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée sur la Politique de retour.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Certains produits — pièces sur mesure, produits personnalisés — peuvent être exclus du droit de rétractation selon l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus par IMA MOTORS bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Service client / Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV, le client peut contacter IMA MOTORS via la page Contact ou à l’adresse email [à compléter].
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.